Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur Jardin des Druides.
Entreprise Individuelle Jardin des Druides Siège social à Souleuvre en Bocage en Normandie
contactjardindesdruides@gmail.com
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Jardin des Druides.
La société Jardin des Druides conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Jardin des Druides.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Jardin des Druides, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Jardin des Druides jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3. Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur www.jardindesdruides.com
Pour toute information, en rapport avec celle ci, Jardin des Druides met à votre disposition sa messagerie électronique : contactjardindesdruides@gmail.com
Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.
Jardin des Druides se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
Article 4. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.jardindesdruides.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal. Dans ce dernier cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l'interface Paypal.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Jardin des Druides procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jardindesdruides.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou sms. Votre commande sera partiellement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué sur le produit manquant.
En outre, le site Internet www.jardindesdruides.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Jardin des Druides se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugée trop conséquentes.
Article 8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Jardin des Druides vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et la société Jardin des Druides ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par la société Jardin des Druides, un mail ou sms vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Jardin des Druides ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis, ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, ou de la part du transporteur La Poste.
Article 9. Responsabilité
La société Jardin des Druides ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Jardin des Druides ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jardindesdruides.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jardin des Druides. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Jardin des Druides.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Jardin des Druides se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal d’instance compétent sera celui de Caen (14000).
Article 13. Archivage Preuve
La société Jardin des Druides archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.
Les registres informatisés de la société Jardin des Druides seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- C o n d i t i o n s G é n é r a l e s d e V e n t e -
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.jardindesdruides.com
Date de dernière mise à jour au 14 janvier 2023
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